Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

En utilisant ce site et en remplissant nos formulaires, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :

Via le formulaire de contact / devis :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Description du projet et budget estimé

Données de navigation (techniques) :

• Données de session stockées localement dans votre navigateur (sessionStorage) pour mémoriser la fermeture de la bannière promotionnelle — ces données restent dans votre navigateur et ne sont pas transmises à nos serveurs
• Adresse IP et données de journalisation collectées automatiquement par le serveur d'hébergement (OVH) à des fins de sécurité et de stabilité du service

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et de contact : traitement de vos messages, envoi d'une proposition commerciale adaptée à votre projet
• Exécuter les contrats de prestation : suivi de votre commande, coordination des tournages, livraison des fichiers vidéo
• Gestion comptable et légale : établissement et conservation des factures conformément aux obligations légales
• Amélioration du site : analyse des données de journalisation serveur pour assurer la performance et la sécurité du site

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale automatisée (spam), ni ne les revendons à des tiers.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par le RGPD :

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : traitement des demandes de devis et de contact — nous avons un intérêt légitime à répondre aux sollicitations spontanées de prospects
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données dans le cadre des prestations vidéo commandées
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales conformément à la législation française

5. Durée de conservation

• Données de contact et de devis : conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction commerciale
• Données contractuelles et comptables : conservées 5 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales (art. L123-22 du Code de commerce)
• Données de session (sessionStorage) : supprimées automatiquement à la fermeture de l'onglet ou du navigateur
• Journaux serveur : conservés selon la politique d'OVH (généralement 12 mois maximum)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls destinataires de vos données sont :

• Elevent Record (équipe interne) : accès strictement limité aux personnes habilitées pour le traitement de votre demande
• OVH SAS (hébergeur) : hébergement des données techniques du site sur des serveurs situés dans l'Union européenne — OVH agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité

En cas de transfert hors de l'Union européenne (par exemple via des outils tiers), nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

7. Cookies et technologies de traçage

Ce site utilise un nombre minimal de technologies de stockage :

Cookies techniques de session (exemptés de consentement) :

• sessionStorage : utilisé uniquement pour mémoriser la fermeture de la bannière promotionnelle. Ces données sont stockées localement dans votre navigateur, ne sont pas des cookies au sens strict, et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Absence totale de :

• Cookies publicitaires ou de ciblage
• Cookies de tracking comportemental (type Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)
• Cookies tiers à des fins de profilage

Ce site ne dépose aucun cookie nécessitant votre consentement préalable. Si cette situation venait à évoluer, une bannière de consentement conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL serait mise en place.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les données de stockage local (sessionStorage). Consultez l'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Elevent Record met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Chiffrement HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole TLS (HTTPS)
• Accès restreint : l'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes de l'équipe Elevent Record qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
• Hébergement sécurisé : notre site est hébergé chez OVH, opérateur certifié ISO 27001, sur des infrastructures situées dans l'Union européenne

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est parfaitement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par le RGPD.

10. Modifications de la présente politique

Elevent Record se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles réglementations ou faire évoluer nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous en informer (par exemple via un avis visible sur le site). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

Date de dernière mise à jour : juin 2026